Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2020-383

du 16-06-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative à l'instruction des aides animales à partir de la campagne 2020

(Télécharger le PDF (1155ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place à partir de la campagne 2020 en France métropolitaine.

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2012663J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2020-383

Publiée le 18-06-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDPAC/2019-470

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2020.