Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-41

du 21-01-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en oeuvre de l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier.

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RESUME : L'arrêté du 9 avril 2018 fixe les conditions selon lesquelles les opérateurs peuvent déroger aux dispositions européennes définies par les règlements (CE) n°1069/2009 et (UE) n°142/2011, pour ce qui concerne l'utilisation du lisier, la conversion de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés en biogaz ou en compost. Il fixe également les conditions sanitaires minimales exigées dans le cadre de l'activité dite de « compostage de proximité ». Cette instruction précise les modalités pour son application.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage.

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-41

Publiée le 23-01-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2008-8137
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/SDSPA/N2009-8179


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 23-01-2020.