OBJET : Mise en oeuvre de l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier.

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RESUME : L'arrêté du 9 avril 2018 fixe les conditions selon lesquelles les opérateurs peuvent déroger aux dispositions européennes définies par les règlements (CE) n°1069/2009 et (UE) n°142/2011, pour ce qui concerne l'utilisation du lisier, la conversion de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés en biogaz ou en compost. Il fixe également les conditions sanitaires minimales exigées dans le cadre de l'activité dite de « compostage de proximité ». Cette instruction précise les modalités pour son application.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage.	Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-41 Publiée le 23-01-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/N2008-8137 Cette instruction est à diffusion limitée. DGAL/SDSPA/N2009-8179 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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