Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2020-419
du 03-07-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Conditions de production des fromages exportés vers les Etats-Unis.
RESUME : La présente instruction détaille les exigences spécifiques pour l'export de fromages vers les Etats-Unis. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l'instruction DGAL/SDASEI/2014-393 du 20 mai 2014.
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DGAL/SDASEI Bureau Export Pays Tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-419 Publiée le 04-07-2020 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2020.