Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2020-419

du 03-07-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions de production des fromages exportés vers les Etats-Unis.

(Télécharger le PDF (278ko))

RESUME : La présente instruction détaille les exigences spécifiques pour l'export de fromages vers les Etats-Unis. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l'instruction DGAL/SDASEI/2014-393 du 20 mai 2014.

DGAL/SDASEI

Bureau Export Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2020-419

Publiée le 04-07-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8109
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8133
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8149


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2020.