Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2020-460

du 17-07-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL

(Télécharger le PDF (229ko))

RESUME : Cette instruction présente le dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL valorisant les données saisies dans le système d'information, comment elles sont utilisées et comment y accéder. La mise à jour de cette note modifie la date limite de saisie par les services des données non valorisables de manière automatique au 31 mars N+1 pour les statistiques de l'année N.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2020-460

Publiée le 22-07-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2019-342


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF / DTAM  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08720 - Pilotage

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2020.