Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2020-512

du 12-08-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Nouvelles exigences réglementaires 2020-2021 sur les conditions d'exportations de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.

(Télécharger le PDF (341ko))

RESUME : La mise à jour des conditions d'exportation de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande concernant la punaise marbrée sont explicitées dans cette note de service.

DGAL/SDASEI

BEPT

Note de service

DGAL/SDASEI/2020-512

Publiée le 13-08-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2019-640


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  SALIM  Opérateurs

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08400 - Politique de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2020.