Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2020-512
du 12-08-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Nouvelles exigences réglementaires 2020-2021 sur les conditions d'exportations de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
RESUME : La mise à jour des conditions d'exportation de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande concernant la punaise marbrée sont explicitées dans cette note de service.
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DGAL/SDASEI BEPT
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Note de service DGAL/SDASEI/2020-512 Publiée le 13-08-2020 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRAL SALIM Opérateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08400 - Politique de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2020.