Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-586

du 23-09-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Catalogue national des usages phytopharmaceutiques

(Télécharger le PDF (18Mo))

RESUME : La présente note complète le catalogue national des usages phytopharmaceutiques pouvant figurer dans les demandes d’autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants en France. Cette note complète la précédente note en date du 10 mars 2015.

DGAL/SDQSPV

Bureau des Intrants et du Biocontrôle

Note de service

DGAL/SDQSPV/2020-586

Publiée le 24-09-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDQPV/2015-253

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DDT(M)  DD(CS)PP  DIRECCTE et DIECCTE  ANSES

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2020.