Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2020-656

du 27-10-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat

(Télécharger le PDF (774ko))

RESUME : Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l'Etat un ensemble de recommandations pour la rédaction des arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat. Elle actualise l'instruction DGPE/SDFCB/2016-851 sur les volets concernant les conseils d'utilisation des ressources génétiques forestières et les cadres pour les dispositifs expérimentaux, dans l'objectif notamment de mieux prendre en compte l'adaptation au changement climatique. Elle modifie également les normes des plants éligibles aux aides de l'Etat. Les modifications significatives apportées par rapport à la version précédentes apparaissent en surligné.

DGPE/SDFCB

Bureau de la Gestion durable de la forêt et du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2024621C

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2020-656

Publiée le 28-10-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDFCB/2016-851


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2020.