Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-689

du 06-11-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : La présente note actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation. Leur utilisation est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation. De nouveaux équipements sont inscrits pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses.

DGAL/SDQSPV

Bureau des intrants et du biocontrôle

Note de service

DGAL/SDQSPV/2020-689

Publiée le 10-11-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2020-475


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPV/2021-364

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  SALIM  SRAL  INRAE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 12-11-2020.