Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-704

du 17-11-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service relative au lancement de l'enquête de recensement des élèves en situation de handicap bénéficiant d'un PPS

(Télécharger le PDF (386ko))

RESUME : Texte de présentation de l'instruction : Recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique)

DGER/SDPFE

Bureau de l'Action Éducative et de la Vie Scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2020-704

Publiée le 18-11-2020

Date de fin de validité : 08-03-2021
date limite de réponse : 08-03-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2019-806


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l'enseignement agricole privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03300 - Vie et insertion des élèves , étudiants et apprentis

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2020.