Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-725

du 23-11-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Note d'information sur les principes et règles de gestion applicables aux emplois dits « gagés » sur ressources propres des établissements d'enseignement agricole.

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RESUME : La présente note de service présente les procédures à engager pour assurer la production de la paie des emplois dits « gagés » et la gestion administrative des personnels titulaires affectés sur ces emplois.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-725

Publiée le 25-11-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGER/SDES/N2004-2035


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF  ONIRIS  Directeurs d'EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2020.