Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2020-759

du 08-12-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre technique et financière du dispositif de surveillance sanitaire microbiologique et phycotoxinique des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX)

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RESUME : La présente instruction présente les modalités de mise en œuvre locale de la surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vis-à-vis des risques microbiologiques et toxiniques. Elle fixe des lignes directrices et leur déclinaison locale pour l’organisation de la surveillance, le conventionnement avec les laboratoires d’analyses pour la réalisation des analyses et des prélèvements, ainsi que la mise en œuvre du contrôle de second niveau par les directions départementales. Elle précise également le rôle de l’Ifremer dans la mise en œuvre de cette surveillance.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2020-759

Publiée le 09-12-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2019-759


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM Saint Pierre et Miquelon  DIRM-MEMN

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07100 - Coquillages

Cette instruction est parue au sommaire du 10-12-2020.