Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-121

du 16-02-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d'animaux de boucherie et de volailles

(Télécharger le PDF (326ko))

RESUME : La présente note a pour objet de définir les modalités de recensement et d'indemnisation des agents affectés dans les DD(CS)PP qui réalisent des remplacements en abattoir.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-121

Publiée le 18-02-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2014-191


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP  DD(CS)PP  Pour information : RAPS, SRH, DGAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2021.