Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2021-148

du 25-02-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement

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RESUME : La présente instruction précise les mesures de gestion à mettre en place à la suite de la confirmation d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement ou lieu de détention d'oiseaux (commercial ou non commercial). Une partie des procédures est décrite dans les documents relatifs aux plans d’urgence et dans la réglementation. Cette instruction souligne certains points de vigilance et précise des modalités de réalisation. Les mesures de gestion spécifiques à mettre en place dans le cadre d'une suspicion d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans le cadre de la surveillance programmée ou évènementielle, de la découverte d’un cas en faune sauvage et des mesures de gestion spécifiques des exploitations infectées d'influenza aviaire faiblement pathogène sont prévues par des instructions spécifiques. Les modifications par rapport à l'IT 2020-822 apparaissent en caractères barrés (suppression) ou surlignés en jaune (ajout).

DGAL/SDPAL

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDPAL/2021-148

Publiée le 27-02-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2020-822


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Chapitre III : La police sanitaire

Cette instruction est parue au sommaire du 04-03-2021.