Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-169

du 05-03-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Nouvelle stratégie des contrôles en santé protection animale. Expérimentation sur les inspections en santé et protection animales en filière porcine et filière volailles.

(Télécharger le PDF (839ko))

RESUME : Cette instruction actualise l'instruction technique DGAL/SDSPA/2020-91 du 7 février 2020 relative à la mise en œuvre d'une expérimentation sur les inspections en santé et protection animales en filière porcine. Elle permet de reconduire l'expérimentation débutée en 2020 et de l'élargir à la filière volailles. Elle présente également la nouvelle stratégie dans laquelle la DGAL souhaite engager les contrôles en santé protection animale avec pour objectif à moyen terme de simplifier les grilles servant de supports aux contrôles dans les élevages et de mettre à disposition des inspecteurs  de grilles « généralistes » ou "modulaires".

DGAL/SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-169

Publiée le 05-03-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2020-91


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 11-03-2021.