Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-195

du 11-03-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture du guichet de demande de financement relatif soutien aux soins vétérinaires (ou médecine vétérinaire solidaire) – volet C.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités d’ouverture du guichet et d'attribution des subventions par les directions régionales de l’alimentation et de l’agriculture (DRAAF/DAAF) concernant le soutien à la médecine vétérinaire solidaire.

DGAL/SDSPA

Bureau de la protection animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-195

Publiée le 11-03-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 18-03-2021.