Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2021-204

du 17-03-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2021-2022

(Télécharger le PDF (127ko))

RESUME : La commande de certificats sécurisés sanitaires et phytosanitaires pour l'année 2021- 2022 doit être passée avant le 9 avril 2021 pour une livraison prévue à partir du 15 mai 2021. Cette note a pour objectif de faire le recensement des besoins auprès des services chargés de leur délivrance afin d'ajuster le nombre d'imprimés commandés.

DGAL/SDASEI

Bureau export pays tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2021-204

Publiée le 18-03-2021


date limite de réponse : 02-04-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2020-173


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 25-03-2021.