OBJET : vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)

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RESUME : la présente note de service détaille le déroulement d’une inspection chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ainsi que les suites administratives et pénales à envisager le cas échéant. Elle précise les bases légales et réglementaires pour la réalisation de cette mission et fournit les documents à utiliser dans ce cadre.

DGAL/SDQSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-247 Publiée le 03-04-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SAS/2021-404 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DGCCRF (bureau 4C)  DIRECCTE  DDT (M)  OFB
DESTINATAIRES D'INFORMATION :