Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2021-247

du 01-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)

(Télécharger le PDF (3006ko))

RESUME : la présente note de service détaille le déroulement d’une inspection chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ainsi que les suites administratives et pénales à envisager le cas échéant. Elle précise les bases légales et réglementaires pour la réalisation de cette mission et fournit les documents à utiliser dans ce cadre.

DGAL/SDQSPV

Bureau des intrants et du biocontrôle

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2021-247

Publiée le 03-04-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DGCCRF (bureau 4C)  DIRECCTE  DDT (M)  OFB

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 08-04-2021.