Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2021-278

du 12-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Catalogue national des produits phytopharmaceutiques

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RESUME : La présente se compose de trois annexes : le catalogue national des usages phytopharmaceutiques devant figurer dans les demandes d’autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (annexe 1) ; le tableau de correspondance entre les anciens et les nouveau libellés d’usages (annexe 2) ; le tableau listant les usages transitoires (annexe 3).

DGAL/SDQSPV

Bureau des intrants et du biocontrôle

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2021-278

Publiée le 14-04-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2020-586
DGAL/SDQPV/2015-253


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DDT(M)  DD(CS)PP  DIRECCTE et DIECCTE  ANSES  Professionnels du secteur phytopharmaceutique  Organisations professionnelles agricoles  Instituts techniques agricoles  Utilisateurs professionnels  Organismes scientifiques publics ou privés travaillant dans le domaine agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 15-04-2021.