OBJET : Catalogue national des produits phytopharmaceutiques

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RESUME : La présente se compose de trois annexes : le catalogue national des usages phytopharmaceutiques devant figurer dans les demandes d’autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (annexe 1) ; le tableau de correspondance entre les anciens et les nouveau libellés d’usages (annexe 2) ; le tableau listant les usages transitoires (annexe 3).

DGAL/SDQSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-278 Publiée le 14-04-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQSPV/2020-586 DGAL/SDQPV/2015-253 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPV/2023-508 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DDT(M)  DD(CS)PP  DIRECCTE et DIECCTE  ANSES  Professionnels du secteur phytopharmaceutique  Organisations professionnelles agricoles  Instituts techniques agricoles  Utilisateurs professionnels  Organismes scientifiques publics ou privés travaillant dans le domaine agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :