Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-28

du 13-01-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions générales applicables lors de rassemblements d'équidés et modèle d'arrêté préfectoral-1ere modification

(Télécharger le PDF (533ko))

RESUME : Cette instruction a pour but de définir des règles générales pour les rassemblements d’équidés et de proposer au DD(CS)PP un modèle d’arrêté préfectoral réglementant les rassemblements d’équidés.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-28

Publiée le 16-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2017-602

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2021.