Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2021-287

du 19-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'international pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2021.

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RESUME : les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole désireux d’effectuer une mobilité individuelle à l’international peuvent bénéficier d’une aide de la DGER d’un montant modulable par le DRAAF/DAAF. Cette modulation des aides se fait en prenant en compte, notamment, le coût total de la mobilité et l'existence d'autres sources de financement.

DGER/SDRICI

Bureau des relations européennes et de la coopération internationale

Note de service

DGER/SDRICI/2021-287

Publiée le 21-04-2021

Date de fin de validité : 31-01-2022
date limite de réponse : 31-12-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDRICI/2020-20


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnels agricoles  Unions nationales des fédérations d'établissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03300 - Vie et insertion des élèves , étudiants et apprentis
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 22-04-2021.