Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-291

du 20-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Barème 2021 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

(Télécharger le PDF (1089ko))

RESUME : Conditions générales et spécifiques des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles pour l'année 2021.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-291

Publiée le 21-04-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2020-264

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF  SGCD  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 22-04-2021.