Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2021-338

du 05-05-2021
Statut : Abrogee


OBJET : Paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB) à compter de la campagne 2021

(Télécharger le PDF (239ko))

RESUME : La présente instruction précise les critères d’éligibilité au paiement redistributif, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs et les modalités d’activation des droits à paiement de base (DPB).

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2111662J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2021-338

Publiée le 09-05-2021


date limite de réponse : 05-05-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2020-385


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDGP/2022-321

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 13-05-2021.