Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MUS/2021-4

du 05-01-2021
Statut : Abrogee


OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène - mise en œuvre d'un dépeuplement préventif autour de foyers.

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RESUME : Les modalités de dépeuplement préventif d'oiseaux prescrit dans certains départements sont précisées dans la présente instruction. La liste des communes concernées est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.

DGAL/MUS

Instruction technique

DGAL/MUS/2021-4

Publiée le 06-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-1


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2021-37

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Chapitre III : La police sanitaire

Cette instruction est parue au sommaire du 07-01-2021.