Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2021-473

du 21-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Actualisation de la stratégie de déploiement de la téléprocédure EXPADON 2 pour la certification sanitaire à l'exportation en 2021

(Télécharger le PDF (163ko))

RESUME : Le caractère obligatoire de la date de bascule au 1er juillet 2021 de la certification sanitaire à l'exportation de lait et produits laitiers est levé.

DGAL/SDEIGIR

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2021-473

Publiée le 22-06-2021


date limite de réponse : 21-06-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDASEI/2021-82

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  SALIM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02400 - Développement des échanges internationaux

Cette instruction est parue au sommaire du 24-06-2021.