Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-481

du 24-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : attestation intermédiaire délivrée à l’issue de la classe de première en application de l’arrêté du 22 décembre 2020 fixant l’attestation intermédiaire délivrée à l’issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture à compter de la session d’examen 2022

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser les modalités de délivrance de l’attestation intermédiaire à compter de la session d’examen 2022, en lieu et place du BEPA.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement tecjhnique

Note de service

DGER/SDPFE/2021-481

Publiée le 24-06-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 24-06-2021.