Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-50

du 22-01-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : IBR France - annexe I de la décision 2004/558 - Conditions de certification aux échanges 1ère modification

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RESUME : Cette instruction a pour but de résumer les conditions aux échanges vis à vis de la rhinotracheïte infectieuse bovine après l'inscription de la FRANCE en annexe I de la décision 2004/558. Cette instruction comprend deux parties : la première concerne les échanges avant l'application de Loi de santé animale (LSA) et la deuxième concerne les échanges après le 21/04/2021, date de l'entrée en vigueur de la LSA.Des conditions d’échanges générales ont été ajoutées pour les échanges de bovins de et vers un Etat membre listé en annexe I de la décision 2004/558

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-50

Publiée le 23-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2020-807

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2021.