Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2021-572

du 22-07-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 1ER MODIFICATION-Rectificatifs

(Télécharger le PDF (1206ko))

RESUME : A partir du 21 avril les conditions d’échanges intra UE de ruminants au regard de la fièvre catarrhale ovine (FCO) fixées dans les règlements délégués et d’exécution de la Loi de santé animale (LSA) s’appliquent. Cette instruction présente les différentes conditions applicables dans le cadre de ces échanges. Toutefois, la certification est réalisée jusqu’au 15 octobre sur TRACES Classic avec les certificats actuels. Après le 15 octobre 2021, elle sera réalisée sur TRACES NT avec les nouveaux modèles de certificats. Les principales modifications concernent : Les conditions acceptées par l’Italie ont été mises à jour en rapport avec les conditions mentionnées sur le site de la Commission UE. (Attention les Italiens acceptent désormais des animaux vaccinés 8 plus 10 jours et non plus 7 jours) Les conditions acceptées par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l’Allemagne ont également été ajoutées. Des erreurs sur la forme ont été corrigées

DGAL/SDSBEA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2021-572

Publiée le 23-07-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2021-480


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(EC)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2021.