Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2021-581

du 23-07-2021
Statut : Caduque


OBJET : Lancement d'un appel à propositions à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2022-2027)

(Télécharger le PDF (494ko))

RESUME : Dans le cadre du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027, il a été décidé de lancer un appel à propositions visant à sélectionner des programmes cohérents d’actions de développement agricole et rural (PDAR) portés par des structures nationales, contribuant aux objectifs prioritaires de la note d'orientation du PNDAR 2022-2027.

DGPE/SDPE

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2120132J

Instruction technique

DGPE/SDPE/2021-581

Publiée le 27-07-2021

Date de fin de validité : 31-12-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDDRC/2014-441
DGPE/SDPE/2016-808


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Développement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2021.