Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2021-581
du 23-07-2021
Statut : Caduque
OBJET : Lancement d'un appel à propositions à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2022-2027)
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RESUME : Dans le cadre du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027, il a été décidé de lancer un appel à propositions visant à sélectionner des programmes cohérents d’actions de développement agricole et rural (PDAR) portés par des structures nationales, contribuant aux objectifs prioritaires de la note d'orientation du PNDAR 2022-2027.
DGPE/SDPE Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2120132J |
Instruction technique DGPE/SDPE/2021-581 Publiée le 27-07-2021 |
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Date de fin de validité : 31-12-2021
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Développement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2021.