Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-584

du 26-07-2021
Statut : Abrogee


OBJET : instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.

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RESUME : modalités de l'instruction et du paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole pour l'année scolaire 2021-2022.

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2021-584

Publiée le 28-07-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2020-459


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2021-659

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat  Union nationale de l'enseignement agricole privé  Conseil national de l'enseignement agricole privé  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2021.