Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-590

du 28-07-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long

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RESUME : cette note procède à la mise à jour des éléments relatifs aux bourses sur critères sociaux et autres aides dans l'enseignement supérieur agricole. Les modifications de l'année sont surlignées.

DGER/SDPFE

ureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2021-590

Publiée le 04-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2020-476


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement technique agricole publics et privés sous contrat  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat  CROUS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 05-08-2021.