OBJET : instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long

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RESUME : cette note procède à la mise à jour des éléments relatifs aux bourses sur critères sociaux et autres aides dans l'enseignement supérieur agricole. Les modifications de l'année sont surlignées.

DGER/SDPFE ureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2021-590 Publiée le 04-08-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2020-476 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDPFE/2022-273 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement technique agricole publics et privés sous contrat  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat  CROUS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :