Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2021-604

du 04-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Cahier des charges relatif à la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de développement agricole et rural éligibles aux financements du CASDAR

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RESUME : Cette note de service définit le cahier des charges pour la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluri-annuels et annuels de développement agricole et rural, ainsi que les modalités de suivi des activités mises en œuvre par l'ensemble des bénéficiaires.

DGER/SDRICI

Instruction technique

DGER/SDRICI/2021-604

Publiée le 04-08-2021

Date de fin de validité : 31-12-2027

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDI/C2013-2012
DGPAAT/SDDRC/C2013-3076


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDRICI/2021-662

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRAAF-DAAF  Pour information : préfets de département, directeurs départementaux des territoires, Directeurs départementaux des territoires et de la mer, Mme la Présidente de l'Association des Régions de France, M. le Président directeur général de INRAE, Mme la Présidente directrice générale du CIRAD, Mme la Directrice générale de FranceAgriMe,r M. le Directeur général de l’ACTA, Mme la Directrice générale de l’APCA, Mmes et MM. les Présidentes et Présidents des ONVAR, les Directeurs des établissements d’enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 05-08-2021.