Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2021-605

du 04-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte dans le cadre du programme POSEI à partir de la campagne 2021

(Télécharger le PDF (260ko))

RESUME : Cette instruction expose les conditions d'attribution des aides directes végétales (aide de base, majoration filière vanille, majoration filière ylang-ylang, majoration structures collective, majoration nouvel installé) à Mayotte à partir de la campagne 2021

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2122852J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2021-605

Publiée le 04-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2017-121


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDAF de Mayotte  M. le PDG de l'ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 05-08-2021.