Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SAS/2021-633

du 17-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Cette note spécifie le socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux.

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RESUME : L’objectif de cette note est de cadrer le socle minimal de données que chaque DRAAF-SRAL doit être en mesure d’associer aux prélèvements effectués lors des activités officielles en santé des végétaux (SORE, PP, Import, Export dont NIMP 15, Gestion de foyer, autres activités officielles), dans tous les cas où Phytopass n’est pas utilisé. Cette note a vocation à s’appliquer jusqu’à la mise en service de la brique Prélèvements & analyses de RESYTAL.

DGAL/SAS

Bureau de la Santé des Végétaux

Instruction technique

DGAL/SAS/2021-633

Publiée le 19-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2020-294

Modifie :
DGAL/SDQSPV/2021-170

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 19-08-2021.