Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2021-634

du 17-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Inspection post mortem du gibier sauvage

(Télécharger le PDF (358ko))

RESUME : La présente instruction technique rappelle les modalités d'organisation de l'inspection post mortem dans les établissements de traitement du gibier sauvage. Elle liste les principales lésions observées sur les carcasses de grand gibier sauvage à l’origine de décisions de saisies vétérinaires et précise la conduite à tenir par les services vétérinaires vétérinaires d'inspection.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2021-634

Publiée le 19-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2019-428


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDecPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06600 - Gibier

Cette instruction est parue au sommaire du 26-08-2021.