Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-652

du 25-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables aux agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er septembre 2020.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-652

Publiée le 26-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale Services déconcentrés Établissements d’enseignement technique et supérieur agrico  Pour information : Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) Organisations syndicales 

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 26-08-2021.