Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-72

du 28-01-2021

Statut : Abrogee

OBJET : Procédure et conditions d'habilitation ou d'enregistrement des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

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RESUME : Cette instruction technique précise la procédure et les conditions d'habilitation ou d'enregistrement des organismes de formation prévues par l'arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants.

DGER/SDPFE

Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2032012J

Instruction technique

DGER/SDPFE/2021-72

Publiée le 28-01-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGER/SDPFE/2015-1085

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGER/SDPFE/2026-42

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Organismes de formation

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2021.