Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-732

du 04-10-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2021 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP) pour les personnels d'enseignements et d’éducation (CPE, PCEA, PLPA) affectés en services déconcentrés et en administration centrale et les agents contractuels du statut unique.

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RESUME : La présente note de service a pour objet d'exposer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2021 (hors RIFSEEP) pour les agents des corps d'enseignant et d'éducation affectés en services déconcentrés et en administration centrale ainsi que les agents contractuels du statut unique.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-732

Publiée le 05-10-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2020-560


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  administration centrale  services déconcentrés  établissements d'enseignement  MTE : administration centrale et services déconcentrés  RAPS  IRSTEA  IFN  ANSES  IFCE  ODEADOM, ASP, FAM, INAO  organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 07-10-2021.