Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2021-745

du 07-10-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure nationale « Réalisation des audits et qualification des auditeurs » (PN Audit)

(Télécharger le PDF (680ko))

RESUME : La présente instruction rappelle le cadre général de mise en oeuvre de l'activité d'audit interne au sein de l'organisme DGAL. Elle met à jour la procédure nationale "Audit" qui définit les modalités de programmation et de réalisation des audits internes, qui sont un des outils permettant à l'organisme DGAL de s'assurer de la maîtrise de ses risques. Cette version 7 de la PN Audit précise et modifie notamment les modalités d'organisation du système d'audit

DGAL/SDPRS

Bureau de la qualité, de la performance et du pilotage des serrvices

Instruction technique

DGAL/SDPRS/2021-745

Publiée le 08-10-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2020-271


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDTAM  DD(ets)PP  DGAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08740 - Management par la qualité

Cette instruction est parue au sommaire du 14-10-2021.