Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2021-797

du 25-10-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose

(Télécharger le PDF (205ko))

RESUME : La présente instruction décrit les modalités d'assainissement par abattage total des troupeaux bovins infectés de tuberculose et précise les critères d’éligibilité au dispositif de dérogation à l’abattage total ainsi que les modalités d'assainissement par abattage partiel dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2021-797

Publiée le 26-10-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2014-541


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 28-10-2021.