Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2021-906

du 30-11-2021
Statut : Abrogee


OBJET : Formation des vétérinaires officiels privés et des agents en DDecPP pour la certification aux échanges sur Traces NT

(Télécharger le PDF (2598ko))

RESUME : Cette note de service précise l'organisation de la formation des vétérinaires mandatés pour les missions de certification aux échanges (désignés par vétérinaires officiels privés dans la note). Elle indique également que les DDecPP doivent désigner une personne ressource pour la certification intra-UE sur TRACES NT. Cette personne devra assister obligatoirement à une formation pratique organisée en décembre 2021

DGAL/SDSBEA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2021-906

Publiée le 30-11-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SASPP/2017-241


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2022-292

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 02-12-2021.