Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-99

du 08-02-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions.

(Télécharger le PDF (537ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet, d'une part, de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et, d'autre part, de préciser les nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-99

Publiée le 10-02-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2018-571


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DDI  DAAF  Etablissements de l'enseignement supérieur  Services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication  DREAL  Pour information : RAPS, Organisations syndicales, Ministère de la transition écologique, Ministère de l'intérieur

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 11-02-2021.