Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2021-991

du 29-12-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité : « application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service »

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RESUME : La présente note contient en annexe le guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité : « application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime. Ce guide abroge et remplace le guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité : « application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service » publié au bulletin officiel du 22/10/2020, et entre en vigueur le 1/1/2022.

DGAL/SDSPV

Bureau des semences et des solutions alternatives

Note de service

DGAL/SDSPV/2021-991

Publiée le 29-12-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDQSPV/2020-641

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  Professionnels du secteur phytopharmaceutique  Organisations professionnelles agricoles  Instituts techniques agricoles  Utilisateurs professionnels  COFRAC  Organismes certificateurs

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 30-12-2021.