Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-117

du 07-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités de délivrance par les DRAAF (DAAF) des certificats individuels produits phytopharmaceutiques prévus aux articles R. 254-8 à 14-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : la présente instruction précise les modalités de demande et de délivrance des certificats individuels produits phytopharmaceutiques prévus aux articles R. 254-8 à 14-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

DGER/SDPFE

Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2135799J

Instruction technique

DGER/SDPFE/2022-117

Publiée le 08-02-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2019-745
DGER/SDPFE/2020-22


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2022.