Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2022-152

du 16-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Handicap - collecte des justificatifs des dépenses réalisées durant l'année 2021 auprès du secteur protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap.

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RESUME : Dans le cadre de la déclaration FIPHFP 2022, la présente note de service vise à comptabiliser les dépenses réalisées durant l'année 2021, en lien avec le handicap, notamment les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec le secteur protégé et les dépenses liées au maintien dans l'emploi et à l'inclusion professionnelle.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale - BASS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2022-152

Publiée le 17-02-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2021-233


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale - DRAAF - DRIAAF - DAAF  Etablissements publics de l'enseignement supérieur agricole  Etablissements de l'enseignement technique agricole public

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 17-02-2022.