Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2022-157

du 17-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Prime aux petits ruminants (PPR) à partir de la campagne 2021.

(Télécharger le PDF (344ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la Prime aux petits ruminants à partir de la campagne 2021 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion).

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2120235J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2022-157

Publiée le 18-02-2022


date limite de réponse : 17-02-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDPAC/2020-427

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 24-02-2022.