Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2022-178

du 28-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : CHINE - EXPORT - Viande et produits carnés - Utilisation exclusive d'EXPADON 2 à compter du 1er avril 2022

(Télécharger le PDF (81ko))

RESUME : La certification sanitaire pour l’exportation de viandes et produits carnés à destination du marché chinois sera réalisable exclusivement sur EXPADON 2 à compter du 01 avril 2022. Les exportateurs agréés pour ce marché doivent s’habiliter au préalable.

DGAL/SDEIGIR

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2022-178

Publiée le 01-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDASEI/2021-82
DGAL/SDEIGIR/2021-473

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  SRAL  SALIM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02400 - Développement des échanges internationaux
08000 - Affaires européennes et internationales
Documents opposables

Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2022.