Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2022-200

du 14-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Guide de saisie et d’interrogation des agréments relatifs à la distribution, à l'application en prestation de service et au conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la brique « APPROBATIONS » de l’application RESYTAL

(Télécharger le PDF (1394ko))

RESUME : La présente note de service précise les modalités de saisie et d’interrogation des agréments dans la nouvelle version de la brique « APPROBATIONS » de l’application RESYTAL.

DGAL/SDSPV

Bureau des semences et des solutions alternatives Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation

Note de service

DGAL/SDSPV/2022-200

Publiée le 21-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2019-565


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2022.