Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2022-223

du 15-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine

(Télécharger le PDF (20Mo))

RESUME : Cette instruction décline, pour la filière forêt-bois, les modalités de mise en oeuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l'ordre de méthode-ordre de service d'inspection pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2021-170). Il s'agit d'une révision de l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-230, dont les modifications apparaissent en grisé dans le corps du texte et dans les annexes et les protocoles.

DGAL/SDSPV

BSV DSF

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2022-223

Publiée le 19-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2021-230
DGAL/SDQPV/N2013-8102


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2022.