Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-232

du 21-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Sections sportives de l’enseignement agricole, modalités applicables à partir de la rentrée scolaire 2022.

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2022-232

Publiée le 23-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2019-181


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Pour information : organisations syndicales de l'enseignement agricole ; fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2022.