Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-36

du 12-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions d’ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l’enseignement technique agricole

(Télécharger le PDF (747ko))

RESUME : Cette note de service met en conformité réglementaire les modalités d’évaluation des candidats au baccalauréat technologique série Sciences et Technologies de l'Agronomie et du Vivant (STAV) pour l’attribution de l’indication section européenne suivie de la désignation de la langue vivante de la section et de la DNL

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2022-36

Publiée le 14-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2019-576


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2022.