OBJET : Conditions d’ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l’enseignement technique agricole

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RESUME : Cette note de service met en conformité réglementaire les modalités d’évaluation des candidats au baccalauréat technologique série Sciences et Technologies de l'Agronomie et du Vivant (STAV) pour l’attribution de l’indication section européenne suivie de la désignation de la langue vivante de la section et de la DNL

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2022-36 Publiée le 14-01-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2019-576 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :